Avant une vente, une location, un permis de construire ou le début de travaux, plusieurs diagnostics peuvent être exigés par la réglementation vaudoise. Voici, en un coup d’œil, ce qui est obligatoire, recommandé ou non réglementé à ce jour.
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Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 1990
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 1976
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 2016
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 2006
Interdit d’utilisation en Suisse depuis 1991 (avec des exceptions de fin de stock jusqu’en 1995), l’amiante a surtout été utilisé entre 1950 et 1982 dans les matériaux de construction. Depuis le 1er mars 2011, tout bâtiment vaudois construit avant 1991 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant travaux de démolition ou de transformation. Le rapport doit obligatoirement être joint au dossier de mise à l’enquête. Ce diagnostic n’est en revanche pas obligatoire seulement vivement recommandé lors d’une simple acquisition immobilière sans projet de travaux.
Le CECB est obligatoire lors de la vente d’un bâtiment résidentiel et lors du remplacement d’une installation de chauffage au mazout ou au gaz. Il n’entraîne par lui-même aucune obligation de travaux c’est un état des lieux, pas une contrainte de rénovation.
