Avant une vente, une location, un permis de construire ou le début de travaux, plusieurs diagnostics peuvent être exigés par la réglementation neuchâteloise. Voici, en un coup d’œil, ce qui est obligatoire, recommandé ou non réglementé à ce jour.
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Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 1991
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 1990
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 1976
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 2016
Avant travaux de démolition ou transformation d’un bâtiment construit avant 2006
Depuis décembre 2015, le canton de Neuchâtel impose conjointement un diagnostic amiante, PCB et plomb avant tous travaux de démolition ou de transformation d’un bâtiment construit avant 1991. Le rapport doit obligatoirement être joint au dossier de mise à l’enquête. Ce triple diagnostic n’est en revanche pas obligatoire seulement vivement recommandé lors d’une simple acquisition immobilière sans projet de travaux. C’est aujourd’hui le seul canton romand où les trois polluants sont couverts par la même obligation et la même échéance.
Le CECB est obligatoire lors de la vente d’un bâtiment résidentiel et lors du remplacement d’une installation de chauffage au mazout ou au gaz. Il n’entraîne par lui-même aucune obligation de travaux c’est un état des lieux, pas une contrainte de rénovation.
