Certificat énergétique CECB

Certificat energétique

La révision de la loi sur l’énergie introduit l’obligation d’établir un audit énergétique, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) et aux frais du propriétaire, lors de la vente d’un bâtiment d’habitation.

Un audit énergétique, toujours sous la forme d’un CECB, devra également être réalisé lors du remplacement d’une installation de chauffage par du mazout ou du gaz. Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d'assainissement devra être effectuée.

A noter que le certificat n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique.

Le propriétaire d’un bâtiment devra faire établir à ses frais un audit énergétique du bâtiment, sous la forme du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB), en cas de remplacement d’une installation de chauffage par du gaz, du mazout ou du gaz charbon. Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d'assainissement devra être effectuée.

SUR TOUTE LA SUISSE
Contacter le : +41 21 546 78 78