Canton de Vaud

L’AMIANTE

Interdiction d’application en suisse en 1991 (attention aux fins de stocks et exceptions jusqu’en fin 1995).
L’utilisation de l’amiante principalement de 1950 à 1982.

DIAGNOSTIC

Amiante : Il est obligatoire depuis le 1er mars 2011 avant tous travaux de démolition ou transformation d’une construction datant d’avant 1991. Le rapport de diagnostic est obligatoirement joint à tous dossiers de mise à l’enquête avant 1991.

Il est vivement recommandé mais pas obligatoire lors de l’acquisition d’un bien immobilier !!

BASE LÉGALE

www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/construction/batiments_publics/dossiers/amiante/Modif_LATC.pdf

www.vd.ch/themes/territoire/construction/amiante/batiment/bases-légales-amiante/

www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00228/00504/?lang=fr