Canton de Genève

L’AMIANTE

Interdiction d’application en suisse en 1991 (attention aux fins de stocks et exceptions jusqu’en fin 1995).
L’utilisation de l’amiante principalement de 1950 à 1982.

DIAGNOSTIC

Amiante et PCB : Il est obligatoire depuis le 21 02 213 avant tous travaux de démolition ou transformation d’une construction datant d’avant 1991. Le rapport de diagnostic est obligatoirement joint à tous dossiers de mise à l’enquête avant 1991.

Il est vivement recommandé mais pas obligatoire lors de l’acquisition d’un bien immobilier !

BASE LÉGALE

etat.geneve.ch/dt/toxicologie-pollutions/actualiteamiante_pcb_diagnostic_obligatoire_avant_travaux-13683.html

etat.geneve.ch/dt/toxicologie-pollutions/a_votre_service-marche_suivre_avant_travaux-10952.html

www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00228/00504/?lang=fr