Canton de Neuchâtel

L’AMIANTE

Interdiction d’application en suisse en 1991 (attention aux fins de stocks et exceptions jusqu’en fin 1995).
L’utilisation de l’amiante principalement de 1950 à 1982.

DIAGNOSTIC

Amiante, PCB et le plomb depuis décembre 2015 avant tous travaux de démolition ou transformation d’une construction datant d’avant 1991. Le rapport de diagnostic est obligatoirement joint à tous dossiers de mise à l’enquête avant 1991.

Il est vivement recommandé mais pas obligatoire lors de l’acquisition d’un bien !!

BASE LÉGALE

www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00228/00504/?lang=fr